Henri MOREL et la FIM pour une réforme des taxes de production
Henri MOREL, Président de l’UNIQ, a présenté lors d’une table ronde organisée à l’occasion de l’Assemblée générale de la FIM, les enjeux pour l’industrie mécanicienne d’une réforme en profondeur des taxes dites de production, ces quelques 250 taxes dont l’assiette est indépendante de la performance des entreprises et qui pèsent sur l’investissement.
La FIM a mis en place un « calculateur », permettant à chaque entreprise industrielle de déclarer de manière anonyme ses taxes de production, afin de nourrir un échantillon permettant d’établir des comparaisons internationales et inter-sectorielles. Les premiers résultats sont sans appel: le poids des taxes de production pour l’industrie française est nettement plus important que pour d’autres secteurs d’activité, et que pour l’industrie européenne, allemande en particulier ( Voir le premier bilan). C’est une des causes principales de l’écart d’investissement avec les entreprises allemandes. Un appel est lancé pour que chaque entreprise alimente le calculateur de ses propres données (accès ici).
Le gouvernement a ouvert le chantier d’une réforme des taxes de production, ce dont l’ensemble des participants s’est réjoui, tout en précisant que les engagements budgétaires pris pour 2019 ne le permettraient pas… France Industrie, qui porte cette demande, s’en est inquiété (Voir le Communiqué), et propose trois réformes prioritaires :
– Suppression du reliquat d’impôts pesant sur le chiffre d’affaires (C3S)
– Réduction des impôts locaux (taxe foncière et CFE) dont l’inflation n’est pas maitrisée
– Réduction de la CVAE qui a reconstitué la taxe professionnelle supprimée en 2008
L’année 2019 devra être consacrée à la sensibilisation des pouvoirs publics, en particulier des collectivités locales, à l’effet vertueux de cette réforme sur l’emploi et la dynamique économique des territoires.