REACH : une application smartphone pour les produits B2C
Dans le cadre du programme européen Life Ask REACH mentionné dans cette précédente information de la FIM, l’application pour smartphone Scan4Chem va être mise à disposition en France fin septembre.
Rappel du contexte réglementaire : l’article 33.2 du règlement REACH sur le « droit de savoir » impose aux entreprises qui mettent sur le marché des produits à destination des consommateurs de répondre dans les 45 jours aux demandes des consommateurs, concernant la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) identifiées dans la liste candidate REACH. Pour mémoire, l’article 33 de REACH vise la présence d’une SVHC de la liste candidate REACH dans un ou des articles constituant le produit final, en concentration supérieure à 0,1% m/m. Les informations à transmettre sont, au moins, le nom de la substance et les instructions pour une utilisation en toute sécurité.
L’article 33.2 de REACH n’imposant pas de format de communication entre les entreprises et les consommateurs, l’application Scan4Chem n’est pas obligatoire :
- C’est un outil proposé par le programme Ask Reach comme mode de communication volontaire avec les consommateurs européens.
- Les consommateurs européens peuvent utiliser l’application Scan4Chem pour soit scanner un produit, soit entrer son code barre ou son nom. Vous pouvez consulter la liste des pays européens ayant mis à disposition cette application.
- L’interface repose sur une base de données alimentée volontairement par les entreprises, via la transmission des informations citées dans le fichier Excel joint ci-dessous.
A noter : l’application peut également être utilisée par les entreprises qui souhaitent communiquer proactivement que leurs produits ne contiennent pas de SVHC.
L’Inéris est le partenaire français d’Ask REACH. Parmi les informations qu’il diffuse, vous trouverez:
- Ci-dessous, le ppt d’un récent webinaire à l’attention des entreprises qui souhaitent entrer les informations de leurs produits dans la base Scan4Chem
- Le manuel à l’attention des fournisseurs et des informations plus générales sur la page dédiée de l’INERIS
NB : il n’y a pas de lien entre la base de données Scan4Chem et la future base de données SCIP.
Auteur : FIM
Date de parution : 2020-09-10